Conditions générales de vente

ARTICLE 1 1.1/ Les prix de nos articles s'entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. expédition délais et coûts sur http://www.bijoutouareg.com.) 1.2/ Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. ShanaSita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande sous réserve de la disponibilité de ces articles à cette date. 1.4/ Réserve de propriété Les marchandises restent la propriété entière de ShanaSita jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement. ARTICLE 2 : COMMANDE Les commandes peuvent être passer sur Internet : www.bijoutouareg.com ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGV Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions . Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Shanas Sita constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Shana Sita et son client. ARTICLE 4 : DISPONIBILITE Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables dans la limite de leur disponibilité chez nos fournisseurs et seront, dans ce cas asujéties à des délais de livraison plus importants pour lesquels l'accord du client sera demandé. Les informations sur la disponibilité des articles sont fournies sur le site en regard de chaque produit. En cas d’erreur, de modification ou d' indisponibilité de l’article après passation de sa commande, le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais. La commande sera immédiatement annulée et remboursée si le paiement a déjà été effectué. Lors de règlement par chèque, si il y a indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement sera effectué au choix de ShanaSita par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au nom du client au plus tard trente jours à compter de la date du paiement. ARTICLE 5 : LIVRAISON 5.1 : GENERALITES Les produits achetés sur www.bijoutouareg.com sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM, dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et à l'international. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si les articles sont à livrer à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Shana Sita ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont le client sera informé par mail. En ce qui concerne les règlements par carte bancaire, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande. En cas de règlement par virement, la commande sera traitée à réception de l’avis bancaire nous informant du crédit de ce virement. Quelque soit le mode de paiement choisi (CB, chèque ou virement) les commandes enregistrées à partir du vendredi 16h et plus seront traitées à compter du lundi suivant. 5.2 : PROBLEME DE LIVRAISON Le client doit notifier au transporteur et à Shana Sita toute réserve qu'il émet sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception. Puis en fonction des cas définis à l’article 5.3 ci-dessous le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. 5.3 : CONFORMITE DES PRODUITS Les articles vendus sont des produits artisanaux, à ce titre, de légères différences peuvent exister concernant la couleur, la taille, le motif... entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Il est précisé que les visuels présents sur notre site ne pas sont contractuels. ARTICLE 6 : PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue soit: - Par PAIEMENT SECURISE via la banque de la caisse d'épargne. - Par chèque bancaire à l’ordre de Michelle Roy - Par virement bancaire Les règlements par chèque bancaire doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l’ordre de Michelle Roy à : ShanaSita - Michelle Roy 31 avenue Cap de Croix. Les Hauts de Cimiez-Bat.B 06100 NICE. Tél : 06 15 37 64 85 ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner le ou les produits qui ne conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour resteront alors à sa charge et ne seront pas remboursés. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à ShanaSita 31 Avenue Cap de Croix - Les Hauts de Cimiez - Bat.B - 06100 NICE- France. Le présent droit de retour ne sera accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 est effectué au plus tard 15 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectue au choix ShanaSita par virement ou par chèque exclusivement au profit du compte bancaire payeur. De même, en cas de règlement par Carte Bancaire, le remboursement sera effectué uniquement en recreditant le compte bancaire débité. Seul le prix des articles sera remboursé. ARTICLE 9 : SECURISATION Les paiements par carte bancaire pour tous les achats passés sur le site www.bijoutouareg.com transitent par le site sécurisé de la banque en ligne de la caisse d'épargne. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE Le site www.bijoutouareg.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numero 1360770. Vous possédez un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . ARTICLE 11 : APPLICATION DES PRESENTES CGV Les CGV sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – ShanaSita se réserve le droit de les modifier à tout moment. – les nouvelles conditions s’appliquent dès leur parution, étant entendu que restent valides les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande. ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGE Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des particuliers ou des professionnels les tribunaux de Grasse seront seuls compétents.